Permis de construire Locaux N° 08518716P0004

Permis de construire à Réaumur pour 654 m² de locaux - La Luzerne

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2016

Dossier PC n° 08518716P0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08518716P0004, délivré le 20 mai 2016 à Réaumur (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Luzerne, Réaumur (85700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 654 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C393.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 740 m²

Surface existante avant

1 022 m²

Surface créée

654 m²

Variation nette

+654 m²

Surface totale après

1 676 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2017.

Autorisation

20 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2016

Achèvement (DAACT)

30/01/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 21 jours

Durée du chantier

5 mois 20 jours

Délai total

8 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/05/2016
Chantier (DOC)
10/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2017

Localisation du projet à Réaumur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Réaumur Code postal 85700 Identifiant INSEE 85187
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 022 m² 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 654 m² 1 676 m²
Total 1 022 m² 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 654 m² 1 676 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 022 m² 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 654 m² 1 676 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REAUMUR (85700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08518716P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 740 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Luzerne, Réaumur (85700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2016, ouverture de chantier le 10 août 2016, achèvement déclaré le 30 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08518716P0004, instruit par la commune de Réaumur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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