Permis de construire n° 08518622U0002 à La Rabatelière pour 341 m² de locaux, 201 Les Boules
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2022
Dossier PC n° 08518622U0002
Demandeur
GAEC BARTEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Rabatelière (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08518622U0002 a été délivré le 24 juin 2022, pour un projet situé 201 Les Boules. Le demandeur déclaré est GAEC BARTEAU.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 341 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C221, ZK20. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rabatelière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Rabatelière
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rabatelière Code postal 85250 Identifiant INSEE 85186
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 367 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 1 708 m² |
| Total | 1 367 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 1 708 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 367 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 1 708 m² |
| Total locaux | 1 367 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 1 708 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BARTEAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 495049124
- SIRET
- 49504912400011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LA RABATELIERE (85250)
Autres dossiers de GAEC BARTEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08518622U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |