Permis de construire Locaux N° 08518220P0018

Permis de construire n° 08518220P0018 à Pouzauges pour 247 m² de locaux, 28 rue du Vigneau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 août 2020

Dossier PC n° 08518220P0018

Demandeur

DEPARTEMENT DE VENDEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 août 2020 à Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08518220P0018 porte sur un projet situé 28 rue du Vigneau. La demande émane de DEPARTEMENT DE VENDEE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 247 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 015 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/03/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/10/2021, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 186. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Vigneau, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 355 permis de construire et déclarations préalables à Pouzauges référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 015 m²

Surface existante avant

5 578 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

5 776 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/03/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2021

Achèvement (DAACT)

03/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/08/2020
Chantier (DOC)
06/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2023

Localisation du projet à Pouzauges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 14 015 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 247 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 5 578 m² à 5 776 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 578 m² 247 m² 0 m² 49 m² 0 m² 198 m² 5 776 m²
Total 5 578 m² 247 m² 0 m² 49 m² 0 m² 198 m² 5 776 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 578 m² 247 m² 0 m² 49 m² 0 m² 198 m² 5 776 m²
Total locaux 5 578 m² 247 m² 0 m² 49 m² 0 m² 198 m² 5 776 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DEPARTEMENT DE VENDEE, dont l'adresse déclarée est à La Roche sur Yon Cedex 9. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 54 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 28 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DEPARTEMENT DE VENDEE

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
228500013
SIRET
22850001300658
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
LA ROCHE SUR YON CEDEX 9 (85923)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DE VENDEE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08518220P0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même parcelle AK 186 à Pouzauges (85700)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Déclaration préalable sur la même voie, rue du Vigneau à Pouzauges (85700)

L’autre dossier recensé rue du Vigneau depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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