Permis de construire Locaux N° 08518220P0018

Permis de construire n° 08518220P0018 à Pouzauges pour 247 m² de locaux, 28 Rue Du Vigneau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 août 2020

Dossier PC n° 08518220P0018

Demandeur

DEPARTEMENT DE VENDEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 août 2020 à Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08518220P0018 porte sur un projet situé 28 Rue Du Vigneau. La demande émane de DEPARTEMENT DE VENDEE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 247 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouzauges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 015 m²

Surface existante avant

5 578 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

5 776 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2021

Achèvement (DAACT)

03/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/08/2020
Chantier (DOC)
06/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2023

Localisation du projet à Pouzauges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 578 m² 247 m² 0 m² 49 m² 0 m² 198 m² 5 776 m²
Total 5 578 m² 247 m² 0 m² 49 m² 0 m² 198 m² 5 776 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 578 m² 247 m² 0 m² 49 m² 0 m² 198 m² 5 776 m²
Total locaux 5 578 m² 247 m² 0 m² 49 m² 0 m² 198 m² 5 776 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE VENDEE

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
228500013
SIRET
22850001300658
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
LA ROCHE SUR YON CEDEX 9 (85923)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08518220P0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 015 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 28 Rue Du Vigneau, à Pouzauges (85700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE VENDEE et accordé le 10 août 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 août 2020, ouverture de chantier le 6 octobre 2021, achèvement déclaré le 3 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08518220P0018, déposé en mairie de Pouzauges.

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