Permis de construire n° 08518215H0026 à Pouzauges pour 249 m² de locaux, 79 rue du Pre de Foire
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2016
Dossier PC n° 08518215H0026
Demandeur
SCI PASQUIER-BOUTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08518215H0026 a été délivré le 2 mars 2016, pour un projet situé 79 rue du Pre de Foire. Le projet est porté par SCI PASQUIER-BOUTIN.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 2 478 m², le programme représente 249 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/06/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/12/2016, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2015.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 30, AE 309, AE 31. Le catalogue recense 355 permis de construire et déclarations préalables à Pouzauges, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/06/2019. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2016
Achèvement (DAACT)
02/06/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Pouzauges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 574 m² existants et construit 249 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 478 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 249 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 574 m² à 249 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 574 m² | 249 m² | 0 m² | 574 m² | 0 m² | -325 m² | 249 m² |
| Total | 574 m² | 249 m² | 0 m² | 574 m² | 0 m² | -325 m² | 249 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 249 m² |
| Autres activités | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 0 m² | -574 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 0 m² | -574 m² | 0 m² |
| Total locaux | 574 m² | 249 m² | 0 m² | 574 m² | 0 m² | -325 m² | 249 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PASQUIER-BOUTIN, dont l'adresse déclarée est à Thiré. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI PASQUIER-BOUTIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 397561630
- SIRET
- 39756163000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1994
- Localisation
- THIRÉ (85210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08518215H0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |