Permis de construire Locaux N° 08518215H0026

Permis de construire n° 08518215H0026 à Pouzauges pour 249 m² de locaux, 79 rue du Pre de Foire

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2016

Dossier PC n° 08518215H0026

Demandeur

SCI PASQUIER-BOUTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08518215H0026 a été délivré le 2 mars 2016, pour un projet situé 79 rue du Pre de Foire. Le projet est porté par SCI PASQUIER-BOUTIN.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 2 478 m², le programme représente 249 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/06/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/12/2016, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2015.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 30, AE 309, AE 31. Le catalogue recense 355 permis de construire et déclarations préalables à Pouzauges, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 478 m²

Surface existante avant

574 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

-325 m²

Surface totale après

249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/06/2019. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2016

Achèvement (DAACT)

02/06/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/03/2016
Chantier (DOC)
05/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2019

Localisation du projet à Pouzauges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE 30 AE 309 AE 31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 574 m² existants et construit 249 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 478 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 249 m² de construction neuve.

La surface de plancher diminue de 574 m² à 249 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 574 m² 249 m² 0 m² 574 m² 0 m² -325 m² 249 m²
Total 574 m² 249 m² 0 m² 574 m² 0 m² -325 m² 249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Autres activités 574 m² 0 m² 0 m² 574 m² 0 m² -574 m² 0 m²
dont Entrepôt 574 m² 0 m² 0 m² 574 m² 0 m² -574 m² 0 m²
Total locaux 574 m² 249 m² 0 m² 574 m² 0 m² -325 m² 249 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI PASQUIER-BOUTIN, dont l'adresse déclarée est à Thiré. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI PASQUIER-BOUTIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
397561630
SIRET
39756163000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1994
Localisation
THIRÉ (85210)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08518215H0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pouzauges

Autres types d'autorisations à Pouzauges