Déclaration préalable Locaux N° 08518216P0019

Déclaration préalable n° 08518216P0019 à Pouzauges pour 105 m² de locaux, 21 avenue des Moulins

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 février 2016

Dossier DP n° 08518216P0019

Demandeur

M.M.P.

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08518216P0019 a été accordée le 23 février 2016 à Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 21 avenue des Moulins. La demande émane de M.M.P..

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 105 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 224 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2016. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AM 263. Sur la même voie, avenue des Moulins, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 355 permis de construire et déclarations préalables à Pouzauges, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

224 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2016.

Autorisation

23 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
23/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pouzauges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 224 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 105 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 105 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 223 m² à 220 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 0 m²
Locaux 118 m² 0 m² 105 m² 3 m² 0 m² 102 m² 220 m²
Total 223 m² 0 m² 105 m² 3 m² 105 m² -3 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 m² 0 m² 0 m² 3 m² 0 m² -3 m² 0 m²
Autres activités 115 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 220 m²
dont Bureaux 115 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 220 m²
Total locaux 118 m² 0 m² 105 m² 3 m² 0 m² 102 m² 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par M.M.P., une société civile immobilière (SCI) basée à Pouzauges. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2014.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539439356
SIRET
53943935600020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
POUZAUGES (85700)

Autres dossiers de M.M.P.

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08518216P0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 février 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, avenue des Moulins à Pouzauges (85700)

L’autre dossier recensé avenue des Moulins depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pouzauges

Autres types d'autorisations à Pouzauges