Permis de construire n° 08518013H0005 à Sèvremont pour 19 m² de locaux, 3 Pl De L Ecole
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2014
Dossier PC n° 08518013H0005
Demandeur
OGEC LA MEILLERAIE TILLAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Pl De L Ecole, le permis de construire n° 08518013H0005 a été délivré le 23 mars 2014 à Sèvremont (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est OGEC LA MEILLERAIE TILLAY.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 283 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A2062. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 379 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Sèvremont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremont Code postal 85700 Identifiant INSEE 85090
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 461 m² | 19 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | -10 m² | 451 m² |
| Total | 461 m² | 19 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | -10 m² | 451 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 461 m² | 19 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | -10 m² | 451 m² |
| Total locaux | 461 m² | 19 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | -10 m² | 451 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC LA MEILLERAIE TILLAY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 300412673
- SIRET
- 30041267300018
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- LA POMMERAIE-SUR-SEVRE (85700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08518013H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |