Permis de construire n° 08506313H0010 à Sèvremont pour 1 087 m² de locaux, Le Bois St Joseph
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2014
Dossier PC n° 08506313H0010
Demandeur
GAEC LES BAS COTEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08506313H0010, délivré le 14 mars 2014 à Sèvremont (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Bois St Joseph. Le projet est porté par GAEC LES BAS COTEAUX.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 087 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1521, B986, B977. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 379 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Sèvremont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois St Joseph
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremont Code postal 85700 Identifiant INSEE 85090
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 087 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 087 m² | 1 087 m² |
| Total | 0 m² | 1 087 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 087 m² | 1 087 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 087 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 087 m² | 1 087 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 087 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 087 m² | 1 087 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES BAS COTEAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 407513027
- SIRET
- 40751302700018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR (85700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08506313H0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |