Permis de construire Locaux N° 08517824V0009

Permis de construire à Le Poiré-sur-Vie pour 650 m² de locaux - Za ""La Gendronniere""

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2024

Dossier PC n° 08517824V0009

Demandeur

DAMDELMACE

Cette page présente le permis de construire n° 08517824V0009, délivré le 18 avril 2024 à Le Poiré-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Za ""La Gendronniere"", Le Poiré-sur-Vie (85170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DAMDELMACE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 224 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 325 m² en commerce et services, 325 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YS386.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 224 m²

Surface créée

650 m²

Variation nette

+650 m²

Surface totale après

650 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2024.

Autorisation

18 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2024

Achèvement (DAACT)

19/12/2024

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

7 mois 3 jours

Délai total

8 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/04/2024
Chantier (DOC)
16/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2024

Localisation du projet à Le Poiré-sur-Vie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YS386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Poiré-sur-Vie Code postal 85170 Identifiant INSEE 85178
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 650 m²
Total 0 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²
Industrie 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²
Total locaux 0 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 650 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAMDELMACE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
984561209
SIRET
98456120900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE POIRE SUR VIE (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08517824V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 224 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za ""La Gendronniere"", Le Poiré-sur-Vie (85170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DAMDELMACE et accordé le 18 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2024, ouverture de chantier le 16 mai 2024, achèvement déclaré le 19 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08517824V0009, instruit par la commune de Le Poiré-sur-Vie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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