Permis de construire Locaux N° 08517824V0007

Permis de construire n° 08517824V0007 au Poiré-sur-Vie pour 9 m² de locaux, 14 Le Boucheau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2024

Dossier PC n° 08517824V0007

Demandeur

SCI BENIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08517824V0007 a été délivré le 23 avril 2024 au Poiré-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Le Boucheau. La demande émane de SCI BENIMMO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 553 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YE159, YE161, YE191. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 831 permis de construire et déclarations préalables référencés au Poiré-sur-Vie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 553 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Poiré-sur-Vie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YE159 YE161 YE191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Poiré-sur-Vie Code postal 85170 Identifiant INSEE 85178
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BENIMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
817616337
SIRET
81761633700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
BELLEVIGNY (85170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08517824V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 553 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Le Boucheau, au Poiré-sur-Vie (85170).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI BENIMMO et accordé le 23 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08517824V0007, déposé en mairie du Poiré-sur-Vie.

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