Permis de construire Locaux N° 08517818V0051

Permis de construire à Le Poiré-sur-Vie pour 1 500 m² de locaux - Rue Des Pruniers L'idonniere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2018

Dossier PC n° 08517818V0051

Demandeur

COMMUNE DU POIRE-SUR-VIE

Cette page présente le permis de construire n° 08517818V0051, délivré le 25 octobre 2018 à Le Poiré-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Pruniers L'idonniere, Le Poiré-sur-Vie (85170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DU POIRE-SUR-VIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 500 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YR236, YR50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 242 m²

Surface existante avant

750 m²

Surface créée

1 500 m²

Variation nette

+1 500 m²

Surface totale après

2 250 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2019.

Autorisation

25 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2018

Achèvement (DAACT)

18/07/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

6 mois 21 jours

Délai total

8 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/10/2018
Chantier (DOC)
27/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2019

Localisation du projet à Le Poiré-sur-Vie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YR236 YR50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'idonniere

Territoire administratif

Commune
Le Poiré-sur-Vie Code postal 85170 Identifiant INSEE 85178
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 750 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 2 250 m²
Total 750 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 2 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 750 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 2 250 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU POIRE-SUR-VIE

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218501781
SIRET
21850178100015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LE POIRE SUR VIE (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08517818V0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 242 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Pruniers L'idonniere, Le Poiré-sur-Vie (85170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU POIRE-SUR-VIE et accordé le 25 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2018, ouverture de chantier le 27 décembre 2018, achèvement déclaré le 18 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08517818V0051, instruit par la commune de Le Poiré-sur-Vie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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