Permis de construire n° 08517821V0060 au Poiré-sur-Vie pour 394 m² de locaux, Rue Des Pruniers
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2021
Dossier PC n° 08517821V0060
Demandeur
COMMUNE DU POIRE-SUR-VIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Poiré-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08517821V0060 a été délivré le 16 septembre 2021, pour un projet situé Rue Des Pruniers. Le demandeur déclaré est COMMUNE DU POIRE-SUR-VIE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 394 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YR236, YR237, YR50. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 831 permis de construire et déclarations préalables référencés au Poiré-sur-Vie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
18 jours
Localisation du projet au Poiré-sur-Vie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Poiré-sur-Vie Code postal 85170 Identifiant INSEE 85178
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 666 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 5 060 m² |
| Total | 4 666 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 5 060 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 666 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 5 060 m² |
| Total locaux | 4 666 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 5 060 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU POIRE-SUR-VIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501781
- SIRET
- 21850178100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE POIRE SUR VIE (85170)
Autres dossiers de COMMUNE DU POIRE-SUR-VIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08517821V0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |