Permis de construire Locaux N° 08517816V0047

Permis de construire à Le Poiré-sur-Vie pour 275 m² de locaux - Za La Loge

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2016

Dossier PC n° 08517816V0047

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08517816V0047, délivré le 20 septembre 2016 à Le Poiré-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Za La Loge, Le Poiré-sur-Vie (85170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 980 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 11 m² en bureaux, 264 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YH205, YH250, YH252.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 980 m²

Surface existante avant

404 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

679 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2017.

Autorisation

20 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2016

Achèvement (DAACT)

30/04/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Durée du chantier

4 mois 25 jours

Délai total

7 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/09/2016
Chantier (DOC)
05/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2017

Localisation du projet à Le Poiré-sur-Vie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YH205 YH250 YH252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Poiré-sur-Vie Code postal 85170 Identifiant INSEE 85178
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 404 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 679 m²
Total 404 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 679 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 404 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 415 m²
Commerce et services 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Total locaux 404 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 679 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POIRE SUR VIE (LE) (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08517816V0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 980 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za La Loge, Le Poiré-sur-Vie (85170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2016, ouverture de chantier le 5 décembre 2016, achèvement déclaré le 30 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08517816V0047, instruit par la commune de Le Poiré-sur-Vie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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