Permis de construire n° 08517816V0043 au Poiré-sur-Vie pour 630 m² de locaux, Rue Jules Verne - Pa Actip La Flotterie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2016
Dossier PC n° 08517816V0043
Demandeur
S.C.I. JULO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08517816V0043, délivré le 13 septembre 2016 au Poiré-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Jules Verne - Pa Actip La Flotterie. Le projet est porté par S.C.I. JULO.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 677 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 630 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC42. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 831 permis de construire et déclarations préalables référencés au Poiré-sur-Vie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Poiré-sur-Vie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Flotterie
Territoires administratifs
- Commune
- Le Poiré-sur-Vie Code postal 85170 Identifiant INSEE 85178
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 525 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 2 155 m² |
| Total | 1 525 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 2 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 525 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 2 155 m² |
| dont Bureaux | 125 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 186 m² |
| dont Industrie | 1 400 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 1 969 m² |
| Total locaux | 1 525 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 2 155 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. JULO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 519968085
- SIRET
- 51996808500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SALIGNY (85170)
Autres dossiers de S.C.I. JULO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08517816V0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |