Permis de construire Locaux N° 08517815R0010

Permis de construire à Le Poiré-sur-Vie pour 1 378 m² de locaux - Zi La Croix Des Chaumes

Vendée (85) , Pays de la Loire

Autorisé le 14 avril 2015 · Dossier PC n° 08517815R0010 · Demandeur : MF IMMO+

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08517815R0010, délivré le 14 avril 2015 à Le Poiré-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Zi La Croix Des Chaumes, Le Poiré-sur-Vie (85170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MF IMMO+. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 378 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 390 m² de bureaux, 506 m² de commerce, 46 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YS148, YS326.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
14/04/2015
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
594 m²
Surface créée
981 m²
Variation nette
+784 m²
Surface totale après
1 378 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
14 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 17 jours
Dépôt
01/02/2015
Autorisation
14/04/2015
3
Chantier (DOC)
01/12/2015
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Poiré-sur-Vie

Adresse
Zi La Croix Des Chaumes, Le Poiré-sur-Vie (85170)
Code postal
85170
Département
Parcelles cadastrales
YS148, YS326
Code INSEE
85178

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 594 m² 942 m² 39 m² 158 m² 39 m² 784 m² 1 378 m²
Total 594 m² 942 m² 39 m² 158 m² 39 m² 784 m² 1 378 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 218 m² 390 m² 39 m² 0 m² 0 m² 429 m² 647 m²
Commerce 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 506 m²
Entrepôts 376 m² 46 m² 0 m² 158 m² 39 m² 0 m² 225 m²
Total locaux 594 m² 942 m² 39 m² 158 m² 39 m² 784 m² 1 378 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MF IMMO+
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
813741279
SIRET
81374127900018
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
LE POIRE SUR VIE (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08517815R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85178 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 14 avril 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-02
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 378 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi La Croix Des Chaumes, Le Poiré-sur-Vie (85170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 avril 2015, ouverture de chantier le 1 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08517815R0010, instruit par la commune de Le Poiré-sur-Vie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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