Déclaration préalable n° 08517815R0006 au Poiré-sur-Vie pour 19 m² de locaux, Ld La Gendronniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2015
Dossier DP n° 08517815R0006
Demandeur
ESPACE CONFORT 2000
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld La Gendronniere, la déclaration préalable n° 08517815R0006 a été accordée le 23 mars 2015 au Poiré-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire). ESPACE CONFORT 2000 figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YS344. Au total, 831 permis de construire et déclarations préalables référencés au Poiré-sur-Vie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2015
Achèvement (DAACT)
27/10/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet au Poiré-sur-Vie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Poiré-sur-Vie Code postal 85170 Identifiant INSEE 85178
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 364 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 383 m² |
| Total | 364 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 364 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 383 m² |
| dont Bureaux | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² |
| dont Entrepôt | 320 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 339 m² |
| Total locaux | 364 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 383 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESPACE CONFORT 2000
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 428921787
- SIRET
- 42892178700019
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Localisation
- LE POIRE-SUR-VIE (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08517815R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2015 |
| Date de dépôt | 27/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |