Permis de construire n° 08517814R0046 au Poiré-sur-Vie pour 37 m² de locaux, 12 Rue Des Landes Rousses
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2014
Dossier PC n° 08517814R0046
Demandeur
SCI JOVAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08517814R0046, délivré le 2 décembre 2014 au Poiré-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 12 Rue Des Landes Rousses. Le dossier a été déposé par SCI JOVAC.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 936 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YS234. Au total, 831 permis de construire et déclarations préalables référencés au Poiré-sur-Vie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2015
Achèvement (DAACT)
15/06/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet au Poiré-sur-Vie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Poiré-sur-Vie Code postal 85170 Identifiant INSEE 85178
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 293 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 330 m² |
| Total | 293 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 293 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 330 m² |
| Total locaux | 293 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 330 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JOVAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751817347
- SIRET
- 75181734700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE POIRE-SUR-VIE (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08517814R0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 15/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |