Permis de construire Locaux N° 08517822V0030

Permis de construire n° 08517822V0030 au Poiré-sur-Vie pour 441 m² de locaux, Rue Des Landes Rousses

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 août 2022

Dossier PC n° 08517822V0030

Demandeur

JACA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08517822V0030, délivré le 31 août 2022 au Poiré-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Des Landes Rousses. Le demandeur déclaré est JACA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 644 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 441 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YS423. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 831 permis de construire et déclarations préalables référencés au Poiré-sur-Vie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 644 m²

Surface créée

441 m²

Variation nette

+441 m²

Surface totale après

441 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2022

Achèvement (DAACT)

27/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/08/2022
Chantier (DOC)
11/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2023

Localisation du projet au Poiré-sur-Vie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YS423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Poiré-sur-Vie Code postal 85170 Identifiant INSEE 85178
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 441 m²
Total 0 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 441 m²
dont Industrie 0 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 441 m²
Total locaux 0 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 441 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JACA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914448881
SIRET
91444888100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE POIRE SUR VIE (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08517822V0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 644 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Landes Rousses, au Poiré-sur-Vie (85170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JACA et accordé le 31 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 août 2022, ouverture de chantier le 11 octobre 2022, achèvement déclaré le 27 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08517822V0030, déposé en mairie du Poiré-sur-Vie.

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