Permis de construire Locaux N° 08517813R0021

Permis de construire à Le Poiré-sur-Vie pour 30 m² de locaux - Rue Jules Verne - Vendeopole Actipole 85

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2013

Dossier PC n° 08517813R0021

Demandeur

METAUX TRAITEMENT PEINTURE METALLISATION

Cette page présente le permis de construire n° 08517813R0021, délivré le 3 juin 2013 à Le Poiré-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Jules Verne - Vendeopole Actipole 85, Le Poiré-sur-Vie (85170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par METAUX TRAITEMENT PEINTURE METALLISATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 677 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 677 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

30 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2013.

Autorisation

3 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2013

Achèvement (DAACT)

10/06/2013

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

5 jours

Délai total

7 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/06/2013
Chantier (DOC)
05/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2013

Localisation du projet à Le Poiré-sur-Vie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vendeopole Actipole 85

Territoire administratif

Commune
Le Poiré-sur-Vie Code postal 85170 Identifiant INSEE 85178
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METAUX TRAITEMENT PEINTURE METALLISATION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
479068322
SIRET
47906832200029
Code APE (NAF)
25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
Localisation
LE POIRE-SUR-VIE (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08517813R0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 677 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jules Verne - Vendeopole Actipole 85, Le Poiré-sur-Vie (85170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par METAUX TRAITEMENT PEINTURE METALLISATION et accordé le 3 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2013, ouverture de chantier le 5 juin 2013, achèvement déclaré le 10 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08517813R0021, instruit par la commune de Le Poiré-sur-Vie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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