Permis de construire Locaux N° 08517721F0014

Permis de construire à Les Velluire-sur-Vendée pour 238 m² de locaux - Les Champs Sorciers Velluire

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2021

Dossier PC n° 08517721F0014

Demandeur

LES CHAMPS SORCIERS

Cette page présente le permis de construire n° 08517721F0014, délivré le 5 octobre 2021 à Les Velluire-sur-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Champs Sorciers Velluire, Les Velluire-sur-Vendée (85770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES CHAMPS SORCIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC959.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 280 m²

Surface existante avant

1 398 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

1 636 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2022.

Autorisation

5 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2021

Achèvement (DAACT)

03/03/2022

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

4 mois 2 jours

Délai total

4 mois 26 jours

Dépôt
03/03/2022
Autorisation
05/10/2021
Chantier (DOC)
01/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2022

Localisation du projet à Les Velluire-sur-Vendée

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC959

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Velluire

Territoire administratif

Commune
Les Velluire-sur-Vendée Code postal 85770 Identifiant INSEE 85177
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m²
Locaux 1 286 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 1 524 m²
Total 1 398 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 1 636 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 286 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 1 524 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CHAMPS SORCIERS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
843264284
SIRET
84326428400012
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
LES VELLUIRE SUR VENDEE (85770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08517721F0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 octobre 2021
Date de dépôt 03/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 280 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Champs Sorciers Velluire, Les Velluire-sur-Vendée (85770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES CHAMPS SORCIERS et accordé le 5 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 novembre 2021, achèvement déclaré le 3 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08517721F0014, instruit par la commune de Les Velluire-sur-Vendée.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Velluire-sur-Vendée

Autres types d'autorisations à Les Velluire-sur-Vendée