Permis de construire Locaux N° 08517721F0014

Permis de construire n° 08517721F0014 aux Velluire-sur-Vendée pour 238 m² de locaux, Les Champs Sorciers Velluire

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2021

Dossier PC n° 08517721F0014

Demandeur

LES CHAMPS SORCIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08517721F0014, délivré le 5 octobre 2021 aux Velluire-sur-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Champs Sorciers Velluire. Le demandeur déclaré est LES CHAMPS SORCIERS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC959. Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Velluire-sur-Vendée.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 280 m²

Surface existante avant

1 398 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

1 636 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2021

Achèvement (DAACT)

03/03/2022

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
03/03/2022
Autorisation
05/10/2021
Chantier (DOC)
01/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2022

Localisation du projet aux Velluire-sur-Vendée

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC959

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Velluire

Territoires administratifs

Commune
Les Velluire-sur-Vendée Code postal 85770 Identifiant INSEE 85177
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m²
Locaux 1 286 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 1 524 m²
Total 1 398 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 1 636 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 286 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 1 524 m²
Total locaux 1 286 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 1 524 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CHAMPS SORCIERS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
843264284
SIRET
84326428400012
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
LES VELLUIRE SUR VENDEE (85770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08517721F0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 octobre 2021
Date de dépôt 03/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 280 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Champs Sorciers Velluire, aux Velluire-sur-Vendée (85770).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LES CHAMPS SORCIERS et accordée le 5 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 novembre 2021, achèvement déclaré le 3 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08517721F0014, déposé en mairie des Velluire-sur-Vendée.

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