Permis de construire à Les Velluire-sur-Vendée pour 239 m² de locaux - 4 Route Des Hollandais Le Poire Sur Velluire
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 août 2021
Dossier PC n° 08517721F0011
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08517721F0011, délivré le 30 août 2021 à Les Velluire-sur-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Route Des Hollandais Le Poire Sur Velluire, Les Velluire-sur-Vendée (85770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 239 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI294, ZI295.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023.
Autorisation
30 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2021
Achèvement (DAACT)
30/06/2023
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Les Velluire-sur-Vendée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Poire Sur Velluire
Territoire administratif
- Commune
- Les Velluire-sur-Vendée Code postal 85770 Identifiant INSEE 85177
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 392 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 1 631 m² |
| Total | 1 392 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 1 631 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 392 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 1 631 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES VELLUIRE SUR VENDEE (85770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08517721F0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 août 2021 |
| Date de dépôt | 30/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |