Permis de construire Locaux N° 08517720F0004

Permis de construire à Les Velluire-sur-Vendée pour 1 314 m² de locaux - Les Egageries

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2020

Dossier PC n° 08517720F0004

Demandeur

LES CANARDS DE JENNI

Cette page présente le permis de construire n° 08517720F0004, délivré le 23 avril 2020 à Les Velluire-sur-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Egageries, Les Velluire-sur-Vendée (85770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES CANARDS DE JENNI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 314 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY20, ZY21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 650 m²

Surface créée

1 314 m²

Variation nette

+1 314 m²

Surface totale après

1 314 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
14/06/2021
Autorisation
23/04/2020
3
Chantier (DOC)
14/06/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Velluire-sur-Vendée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY20 ZY21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Egageries

Territoire administratif

Commune
Les Velluire-sur-Vendée Code postal 85770 Identifiant INSEE 85177
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 314 m² 1 314 m²
Total 0 m² 1 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 314 m² 1 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 314 m² 1 314 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CANARDS DE JENNI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
877646661
SIRET
87764666100018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LES VELLUIRE SUR VENDEE (85770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08517720F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 avril 2020
Date de dépôt 14/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 650 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Egageries, Les Velluire-sur-Vendée (85770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES CANARDS DE JENNI et accordé le 23 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 avril 2020, ouverture de chantier le 14 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08517720F0004, instruit par la commune de Les Velluire-sur-Vendée.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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