Permis de construire n° 08517614F0006 à Pissotte pour 320 m² de locaux, 35 Rte De Serigne
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2015
Dossier PC n° 08517614F0006
Demandeur
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 35 Rte De Serigne, le permis de construire n° 08517614F0006 a été délivré le 21 janvier 2015 à Pissotte (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 359 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL110, ZL111, ZL142. Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pissotte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Pissotte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pissotte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85176
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 215 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 5 535 m² |
| Total | 5 215 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 5 535 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 215 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 5 535 m² |
| Total locaux | 5 215 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 5 535 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre Intercommunal d'action sociale (CIAS)
- SIREN
- 200011518
- SIRET
- 20001151800012
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- FONTENAY-LE-COMTE (85200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08517614F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 20/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |