Permis de construire n° 08517520F0006 aux Pineaux pour 401 m² de locaux, Le Breuil
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2021
Dossier PC n° 08517520F0006
Demandeur
GAEC LE GRAND BREUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Breuil, le permis de construire n° 08517520F0006 a été délivré le 9 janvier 2021 aux Pineaux (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par GAEC LE GRAND BREUIL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 401 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD67, ZD74, ZD75. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Pineaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2021
Achèvement (DAACT)
28/10/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet aux Pineaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Pineaux Code postal 85320 Identifiant INSEE 85175
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 300 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 3 701 m² |
| Total | 3 300 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 3 701 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 300 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 3 701 m² |
| Total locaux | 3 300 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 3 701 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE GRAND BREUIL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 319747820
- SIRET
- 31974782000011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LES PINEAUX (85320)
Autres dossiers de GAEC LE GRAND BREUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08517520F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |