Permis de construire n° 08517515R0008 aux Pineaux pour 1 074 m² de locaux, Le Breuil
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 août 2015
Dossier PC n° 08517515R0008
Demandeur
GAEC LE GRAND BREUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08517515R0008 a été délivré le 26 août 2015 aux Pineaux (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Breuil. Le projet est porté par GAEC LE GRAND BREUIL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 074 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD74, ZD73, ZD67. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Pineaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet aux Pineaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Pineaux Code postal 85320 Identifiant INSEE 85175
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 211 m² | 1 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 074 m² | 3 285 m² |
| Total | 2 211 m² | 1 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 074 m² | 3 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 211 m² | 1 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 074 m² | 3 285 m² |
| Total locaux | 2 211 m² | 1 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 074 m² | 3 285 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE GRAND BREUIL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 319747820
- SIRET
- 31974782000011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LES PINEAUX (85320)
Autres dossiers de GAEC LE GRAND BREUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08517515R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |