Permis de construire n° 08517517F0001 aux Pineaux pour 211 m² de locaux, La Tuilerie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 août 2017
Dossier PC n° 08517517F0001
Demandeur
GAEC LES PINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Pineaux (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08517517F0001 a été délivré le 26 août 2017, pour un projet situé La Tuilerie. La demande émane de GAEC LES PINS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 211 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC69, ZC70, ZC71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Pineaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Pineaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tuilerie
Territoires administratifs
- Commune
- Les Pineaux Code postal 85320 Identifiant INSEE 85175
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 544 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 2 755 m² |
| Total | 2 544 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 2 755 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 544 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 2 755 m² |
| Total locaux | 2 544 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 2 755 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES PINS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 418995932
- SIRET
- 41899593200013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LES PINEAUX (85320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08517517F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |