Permis de construire Logement N° 08517516R0005

Permis de construire à Les Pineaux pour 114 m² de logement - 3 Rue De La Gite Ronde Lot De La Gite Ronde

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2017

Dossier PC n° 08517516R0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08517516R0005, délivré le 26 janvier 2017 à Les Pineaux (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue De La Gite Ronde Lot De La Gite Ronde, Les Pineaux (85320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 889 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE244.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

889 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2018.

Autorisation

26 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2017

Achèvement (DAACT)

20/01/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

9 mois 24 jours

Délai total

11 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/01/2017
Chantier (DOC)
27/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2018

Localisation du projet à Les Pineaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot De La Gite Ronde

Territoire administratif

Commune
Les Pineaux Code postal 85320 Identifiant INSEE 85175
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOUGERE (85480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08517516R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 889 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Gite Ronde Lot De La Gite Ronde, Les Pineaux (85320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2017, ouverture de chantier le 27 mars 2017, achèvement déclaré le 20 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08517516R0005, instruit par la commune de Les Pineaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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