Permis de construire Locaux N° 0851742500004

Permis de construire n° 0851742500004 à Petosse pour 463 m² de locaux, 54 Rue De La Ville

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2025

Dossier PC n° 0851742500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 juillet 2025 à Petosse (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0851742500004 porte sur un projet situé 54 Rue De La Ville.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 463 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC381. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petosse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 674 m²

Surface créée

463 m²

Variation nette

+463 m²

Surface totale après

463 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
31/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Petosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Petosse Code postal 85570 Identifiant INSEE 85174
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²
Total 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²
Total locaux 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PETOSSE (85570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851742500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 674 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 54 Rue De La Ville, à Petosse (85570).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0851742500004, déposé en mairie de Petosse.

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