Permis de construire Logement N° 0851742500002

Permis de construire n° 0851742500002 à Petosse pour 235 m² de logement, 64 Rue De La Cour

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2025

Dossier PC n° 0851742500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0851742500002 a été délivré le 4 juillet 2025 à Petosse (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 64 Rue De La Cour.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 721 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC110, AC436. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petosse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

721 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

235 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Petosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC110 AC436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Petosse Code postal 85570 Identifiant INSEE 85174
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 187 m² 56 m² 179 m² 8 m² 179 m² 48 m² 235 m²
Total 187 m² 56 m² 179 m² 8 m² 179 m² 48 m² 235 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PETOSSE (85570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851742500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 721 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 64 Rue De La Cour, à Petosse (85570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0851742500002, déposé en mairie de Petosse.

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