Permis de construire Locaux N° 08517419F0001

Permis de construire n° 08517419F0001 à Petosse pour 306 m² de locaux, Poisville

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2019

Dossier PC n° 08517419F0001

Demandeur

EARL VILLENEUVE JEAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mai 2019 à Petosse (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08517419F0001 porte sur un projet situé Poisville. La demande émane de EARL VILLENEUVE JEAN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 366 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 306 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS60, ZS35. Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petosse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

96 366 m²

Surface existante avant

2 138 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+306 m²

Surface totale après

2 444 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
16/05/2019
Autorisation
15/05/2019
3
Chantier (DOC)
16/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Petosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS60 ZS35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Poisville

Territoires administratifs

Commune
Petosse Code postal 85570 Identifiant INSEE 85174
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 138 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 2 444 m²
Total 2 138 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 2 444 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 138 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 2 444 m²
Total locaux 2 138 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 2 444 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL VILLENEUVE JEAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
394400022
SIRET
39440002200015
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Année de création
1994
Localisation
PETOSSE (85570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08517419F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 mai 2019
Date de dépôt 16/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 366 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Poisville, à Petosse (85570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL VILLENEUVE JEAN et accordée le 15 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mai 2019, ouverture de chantier le 16 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08517419F0001, déposé en mairie de Petosse.

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