Déclaration préalable à Petosse pour 120 m² de logement - Poiville
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2024
Dossier DP n° 08517424F0014
Demandeur
EARL VILLENEUVE JEAN
Cette page présente la déclaration préalable n° 08517424F0014, accordée le 7 octobre 2024 à Petosse (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Poiville, Petosse (85570). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EARL VILLENEUVE JEAN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 403 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS34, ZS40.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Petosse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Petosse Code postal 85570 Identifiant INSEE 85174
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Locaux | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 458 m² |
| Total | 578 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 578 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL VILLENEUVE JEAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 394400022
- SIRET
- 39440002200015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- PETOSSE (85570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08517424F0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |