Permis de construire Locaux N° 08517222C0009

Permis de construire n° 08517222C0009 au Perrier pour 121 m² de locaux, 40 Rue Du Moulin Neuf

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2022

Dossier PC n° 08517222C0009

Demandeur

SARL PAJOT DAVID DP

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Perrier (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08517222C0009 a été délivré le 28 juillet 2022, pour un projet situé 40 Rue Du Moulin Neuf. SARL PAJOT DAVID DP figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 367 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL49, AL8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés au Perrier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 367 m²

Surface existante avant

521 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

642 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/07/2022
3
Chantier (DOC)
03/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Perrier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL49 AL8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Perrier Code postal 85300 Identifiant INSEE 85172
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 521 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 642 m²
Total 521 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 642 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 521 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 642 m²
dont Entrepôt 521 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 642 m²
Total locaux 521 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 642 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL PAJOT DAVID DP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
807649587
SIRET
80764958700019
Code APE (NAF)
43.99D - Autres travaux spécialisés de construction
Localisation
LE PERRIER (85300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08517222C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 367 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 40 Rue Du Moulin Neuf, au Perrier (85300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL PAJOT DAVID DP et accordée le 28 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juillet 2022, ouverture de chantier le 3 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08517222C0009, déposé en mairie du Perrier.

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