Déclaration préalable n° 08517215C0016 au Perrier pour 20 m² de locaux, Rue Du Moulin Neuf
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2015
Dossier DP n° 08517215C0016
Demandeur
SCI CSLC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08517215C0016 a été accordée le 11 juin 2015 au Perrier (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Moulin Neuf. La demande émane de SCI CSLC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 786 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL47. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés au Perrier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Perrier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Perrier Code postal 85300 Identifiant INSEE 85172
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 73 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 93 m² |
| Total | 73 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 93 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 73 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 93 m² |
| Total locaux | 73 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 93 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CSLC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 797966462
- SIRET
- 79796646200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE PERRIER (85300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08517215C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |