Permis de construire n° 08516921V0005 à Palluau pour 267 m² de locaux, 1 Rue De La Prairie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2021
Dossier PC n° 08516921V0005
Demandeur
COMMUNE DE PALLUAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08516921V0005 a été délivré le 1 juin 2021 à Palluau (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue De La Prairie. COMMUNE DE PALLUAU figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 267 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH164. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palluau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2022
Achèvement (DAACT)
30/03/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Palluau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Palluau Code postal 85670 Identifiant INSEE 85169
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 375 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 642 m² |
| Total | 375 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 642 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 375 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 642 m² |
| dont Entrepôt | 375 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 642 m² |
| Total locaux | 375 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 642 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PALLUAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501690
- SIRET
- 21850169000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PALLUAU (85670)
Autres dossiers de COMMUNE DE PALLUAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516921V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |