Retour aux permis de construire de Palluau

Permis de construire Locaux N° 08516920V0008

Permis de construire à Palluau pour 73 m² de locaux - 2 Rue Georges Clemenceau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Georges Clemenceau, Palluau (85670).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2021, ouverture de chantier le 8 avril 2021, achèvement déclaré le 31 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516920V0008, instruit par la commune de Palluau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2021

Dossier PC n° 08516920V0008

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08516920V0008, délivré le 30 mars 2021 à Palluau (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Georges Clemenceau, Palluau (85670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

-62 m²

Surface totale après

74 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2021.

Autorisation

30 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2021

Achèvement (DAACT)

31/08/2021

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

4 mois 23 jours

Délai total

5 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/03/2021

Chantier (DOC)

08/04/2021

Achèvement (DAACT)

31/08/2021

Localisation du projet à Palluau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Palluau Code postal 85670 Identifiant INSEE 85169
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	136 m²	0 m²	73 m²	62 m²	73 m²	0 m²	74 m²
Total	136 m²	0 m²	73 m²	62 m²	73 m²	0 m²	74 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	136 m²	0 m²	62 m²	73 m²	0 m²	1 m²
Commerce et services	0 m²	73 m²	0 m²	0 m²	73 m²	73 m²
Total locaux	136 m²	73 m²	62 m²	73 m²	0 m²	74 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PALLUAU (85670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08516920V0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Georges Clemenceau, Palluau (85670).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2021, ouverture de chantier le 8 avril 2021, achèvement déclaré le 31 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516920V0008, instruit par la commune de Palluau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Palluau

PC n°0851692600006 Logement Autorisé

8 Rue Des Aubépines

Palluau (85670)

Nouvelle construction

21 mai 2026 102 m² SDP

PC n°0851692600005 Logement Autorisé

Rue Des Mimosas

Palluau (85670)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 77 m² SDP

PC n°0851692600003 Logement Commencé

43 Rue Du Pont Chanterelle

Palluau (85670)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 210 m² SDP

PC n°0851692600004 Logement Autorisé

11 Rue Des Mimosas Lotissement ""Laprevote"" - Lot 33

Palluau (85670)

Nouvelle construction

24 févr. 2026 73 m² SDP

PC n°0851692600002 Logement Commencé

12 Rue Des Mimosas

Palluau (85670)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 85 m² SDP

PC n°0851692500012 Logement Commencé

Impasse Des Peupliers

Palluau (85670)

Nouvelle construction

04 sept. 2025 194 m² SDP

Autres types d'autorisations à Palluau

Permis d'aménager à Palluau

9 autorisations

Permis de démolir à Palluau

11 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Palluau

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Palluau

Autres types d'autorisations à Palluau

Caractéristiques du projet