Permis de construire Locaux N° 08516920V0008

Permis de construire n° 08516920V0008 à Palluau pour 73 m² de locaux, 2 Rue Georges Clemenceau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2021

Dossier PC n° 08516920V0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08516920V0008, délivré le 30 mars 2021 à Palluau (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 Rue Georges Clemenceau.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC53. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palluau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

-62 m²

Surface totale après

74 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2021

Achèvement (DAACT)

31/08/2021

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/03/2021
Chantier (DOC)
08/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2021

Localisation du projet à Palluau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Palluau Code postal 85670 Identifiant INSEE 85169
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 136 m² 0 m² 73 m² 62 m² 73 m² -62 m² 74 m²
Total 136 m² 0 m² 73 m² 62 m² 73 m² -62 m² 74 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Autres activités 136 m² 0 m² 0 m² 62 m² 73 m² -135 m² 1 m²
dont Bureaux 136 m² 0 m² 0 m² 62 m² 73 m² -135 m² 1 m²
Total locaux 136 m² 0 m² 73 m² 62 m² 73 m² -62 m² 74 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PALLUAU (85670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08516920V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Georges Clemenceau, à Palluau (85670).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2021, ouverture de chantier le 8 avril 2021, achèvement déclaré le 31 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08516920V0008, déposé en mairie de Palluau.

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