Permis de construire Logement N° 08516618P0043

Permis de construire n° 08516618P0043 aux Sables-d'Olonne pour 2 138 m² de logement, 6 rue des Gabelous

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2018

Dossier PC n° 08516618P0043

Demandeur

HPL GABELOUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08516618P0043, délivré le 15 mai 2018 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 6 rue des Gabelous. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier HPL GABELOUS.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 29 logements, dont 14 logements individuels et 15 appartements neufs. Dans ce programme, 15 des 29 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 3 896 m², le programme représente 2 138 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 74 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle BC 86. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Gabelous, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 896 m²

Surface créée

2 138 m²

Variation nette

+2 138 m²

Surface totale après

2 138 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/05/2018
2
Autorisation
15/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Localisation à l’échelle du lieu-dit

Position approximative

Le point indique le lieu-dit et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BC 86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 896 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 138 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 29 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 138 m² 2 138 m²
Total 0 m² 2 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 138 m² 2 138 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 15 appartements neufs et 14 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements individuels 14
Logements collectifs 15
Individuels groupés 14
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 5 12 12 - - 29
- 17,2 % 41,4 % 41,4 % - - 100,0 %

Financement et aides

Quinze des 29 logements sont déclarés en locatif social. Quatorze des 29 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15
Accession sociale (hors PTZ) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier HPL GABELOUS, une SCCV basée à Lyon 6Eme Arrondissement. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

HPL GABELOUS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
823082045
SIRET
82308204500019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
LYON 6EME ARRONDISSEMENT (69006)

Autres dossiers de HPL GABELOUS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08516618P0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 mai 2018
Date de dépôt 15/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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