Permis de construire n° 08516618P0043 aux Sables-d'Olonne pour 2 138 m² de logement, 6 rue des Gabelous
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2018
Dossier PC n° 08516618P0043
Demandeur
HPL GABELOUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08516618P0043, délivré le 15 mai 2018 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 6 rue des Gabelous. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier HPL GABELOUS.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 29 logements, dont 14 logements individuels et 15 appartements neufs. Dans ce programme, 15 des 29 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 3 896 m², le programme représente 2 138 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 74 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle BC 86. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Gabelous, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Localisation à l’échelle du lieu-dit
Position approximativeLe point indique le lieu-dit et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 896 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 138 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 29 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 138 m² | 2 138 m² |
| Total | 0 m² | 2 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 138 m² | 2 138 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 appartements neufs et 14 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements individuels | 14 |
| Logements collectifs | 15 |
| Individuels groupés | 14 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 12 | 12 | - | - | 29 |
| - | 17,2 % | 41,4 % | 41,4 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quinze des 29 logements sont déclarés en locatif social. Quatorze des 29 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier HPL GABELOUS, une SCCV basée à Lyon 6Eme Arrondissement. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
HPL GABELOUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 823082045
- SIRET
- 82308204500019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LYON 6EME ARRONDISSEMENT (69006)
Autres dossiers de HPL GABELOUS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516618P0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2018 |
| Date de dépôt | 15/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même parcelle BC 86 aux Sables-d'Olonne (85180)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Gabelous aux Sables-d'Olonne (85180)
Les 3 autres permis de construire recensés rue des Gabelous depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.