Permis de construire Logement N° 08516618P0043

Permis de construire n° 08516618P0043 aux Sables-d'Olonne pour 2 138 m² de logement, 6 Rue Des Gabelous

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2018

Dossier PC n° 08516618P0043

Demandeur

HPL GABELOUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08516618P0043, délivré le 15 mai 2018 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 6 Rue Des Gabelous. Le dossier a été déposé par HPL GABELOUS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 896 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 29 logements, dont 14 individuels et 15 collectifs, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2, 12 T3 et 12 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 3 791 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 896 m²

Surface créée

2 138 m²

Variation nette

+2 138 m²

Surface totale après

2 138 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
15/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BC86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 138 m² 2 138 m²
Total 0 m² 2 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 138 m² 2 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements individuels 14
Logements collectifs 15
Individuels groupés 14
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 12 12 - - 29
- 17,2 % 41,4 % 41,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15
Accession sociale (hors PTZ) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HPL GABELOUS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
823082045
SIRET
82308204500019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
LYON 6EME ARRONDISSEMENT (69006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08516618P0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements (14 individuels, 15 collectifs), pour 2 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 896 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Des Gabelous, aux Sables-d'Olonne (85180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HPL GABELOUS et accordée le 15 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 12 T3 et 12 T4, dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516618P0043, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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