Permis de construire n° 08516617P0115 aux Sables-d'Olonne pour 2 138 m² de logement, 6 rue des Gabelous
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 7 novembre 2017
Dossier PC n° 08516617P0115
Demandeur
HPL GABELOUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08516617P0115 a fait l'objet d'une décision le 7 novembre 2017 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 rue des Gabelous. La société de programme immobilier HPL GABELOUS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 29 logements, dont 14 logements individuels et 15 appartements neufs. Le financement déclaré en locatif social concerne 15 des 29 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 2 138 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 896 m², soit 74 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 86. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Gabelous, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Localisation à l’échelle du lieu-dit
Position approximativeLe point indique le lieu-dit et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 896 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 138 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 29 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 138 m² | 2 138 m² |
| Total | 0 m² | 2 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 138 m² | 2 138 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 15 appartements neufs et 14 logements individuels. Les logements allaient du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements individuels | 14 |
| Logements collectifs | 15 |
| Individuels groupés | 14 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 12 | 12 | - | - | 29 |
| - | 17,2 % | 41,4 % | 41,4 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quinze des 29 logements sont déclarés en locatif social. Quatorze des 29 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier HPL GABELOUS, une SCCV basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
HPL GABELOUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 823082045
- SIRET
- 82308204500019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LYON (69006)
Autres dossiers de HPL GABELOUS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516617P0115 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 7 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 05/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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