Permis de construire Logement N° 08516617P0115

Permis de construire n° 08516617P0115 aux Sables-d'Olonne pour 2 138 m² de logement, 6 rue des Gabelous

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 7 novembre 2017

Dossier PC n° 08516617P0115

Demandeur

HPL GABELOUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08516617P0115 a fait l'objet d'une décision le 7 novembre 2017 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 rue des Gabelous. La société de programme immobilier HPL GABELOUS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 29 logements, dont 14 logements individuels et 15 appartements neufs. Le financement déclaré en locatif social concerne 15 des 29 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 2 138 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 896 m², soit 74 m² par logement.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 86. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Gabelous, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 896 m²

Surface créée

2 138 m²

Variation nette

+2 138 m²

Surface totale après

2 138 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Localisation à l’échelle du lieu-dit

Position approximative

Le point indique le lieu-dit et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BC 86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 896 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 2 138 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 29 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 138 m² 2 138 m²
Total 0 m² 2 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 138 m² 2 138 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 15 appartements neufs et 14 logements individuels. Les logements allaient du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements individuels 14
Logements collectifs 15
Individuels groupés 14
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 5 12 12 - - 29
- 17,2 % 41,4 % 41,4 % - - 100,0 %

Financement et aides

Quinze des 29 logements sont déclarés en locatif social. Quatorze des 29 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15
Accession sociale (hors PTZ) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier HPL GABELOUS, une SCCV basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

HPL GABELOUS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
823082045
SIRET
82308204500019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
LYON (69006)

Autres dossiers de HPL GABELOUS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08516617P0115
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 7 novembre 2017
Date de dépôt 05/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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