Permis de construire Mixte N° 08516618P0025

Permis de construire n° 08516618P0025 aux Sables-d'Olonne pour 12 674 m² de logement et locaux, 261 avenue Francois Mitterrand

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2018

Dossier PC n° 08516618P0025

Demandeur

OLONNE MITTERRAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08516618P0025 a été délivré le 31 mai 2018, pour un projet situé 261 avenue Francois Mitterrand. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier OLONNE MITTERRAND.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 50 logements, dont 12 logements individuels et 38 appartements neufs, après démolition des 3 350 m² existants, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier indique un financement en locatif social pour 11 des 50 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 4 008 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 33 256 m², soit 80 m² par logement. Le dossier déclare aussi 8 666 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/10/2018, soit 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 488, AM 114, AM 116. Sur la même voie, avenue Francois Mitterrand, la base recense 35 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

33 256 m²

Surface existante avant

3 350 m²

Surface créée

12 674 m²

Variation nette

+9 324 m²

Surface totale après

12 674 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
05/10/2020
Autorisation
31/05/2018
3
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 488 AM 114 AM 116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 3 350 m² existants et construit 12 674 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 33 256 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 008 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 50 logements créés, soit un ratio de 80 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 666 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 350 m² à 12 674 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 008 m² 4 008 m²
Locaux 3 350 m² 8 666 m² 0 m² 3 350 m² 0 m² 5 316 m² 8 666 m²
Total 3 350 m² 12 674 m² 0 m² 3 350 m² 0 m² 9 324 m² 12 674 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 350 m² 8 666 m² 0 m² 3 350 m² 0 m² 5 316 m² 8 666 m²
Total locaux 3 350 m² 8 666 m² 0 m² 3 350 m² 0 m² 5 316 m² 8 666 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 38 appartements neufs et 12 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements individuels 12
Logements collectifs 38
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 16 14 16 4 - 50
- 32,0 % 28,0 % 32,0 % 8,0 % - 100,0 %

Financement et aides

Onze des 50 logements sont déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier OLONNE MITTERRAND, une SCCV basée à Angers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

OLONNE MITTERRAND

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
877695023
SIRET
87769502300011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08516618P0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 mai 2018
Date de dépôt 05/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Francois Mitterrand aux Sables-d'Olonne (85180)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Sables-d'Olonne

Autres types d'autorisations aux Sables-d'Olonne