Permis de construire n° 08516618P0025 aux Sables-d'Olonne pour 12 674 m² de logement et locaux, 261 avenue Francois Mitterrand
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2018
Dossier PC n° 08516618P0025
Demandeur
OLONNE MITTERRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08516618P0025 a été délivré le 31 mai 2018, pour un projet situé 261 avenue Francois Mitterrand. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier OLONNE MITTERRAND.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 50 logements, dont 12 logements individuels et 38 appartements neufs, après démolition des 3 350 m² existants, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier indique un financement en locatif social pour 11 des 50 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 4 008 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 33 256 m², soit 80 m² par logement. Le dossier déclare aussi 8 666 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/10/2018, soit 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 488, AM 114, AM 116. Sur la même voie, avenue Francois Mitterrand, la base recense 35 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 3 350 m² existants et construit 12 674 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 33 256 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 50 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 008 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 50 logements créés, soit un ratio de 80 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 666 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 350 m² à 12 674 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 008 m² | 4 008 m² |
| Locaux | 3 350 m² | 8 666 m² | 0 m² | 3 350 m² | 0 m² | 5 316 m² | 8 666 m² |
| Total | 3 350 m² | 12 674 m² | 0 m² | 3 350 m² | 0 m² | 9 324 m² | 12 674 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 350 m² | 8 666 m² | 0 m² | 3 350 m² | 0 m² | 5 316 m² | 8 666 m² |
| Total locaux | 3 350 m² | 8 666 m² | 0 m² | 3 350 m² | 0 m² | 5 316 m² | 8 666 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 38 appartements neufs et 12 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 50 |
| Logements individuels | 12 |
| Logements collectifs | 38 |
| Individuels groupés | 12 |
| Collectifs hors résidence | 38 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 14 | 16 | 4 | - | 50 |
| - | 32,0 % | 28,0 % | 32,0 % | 8,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Onze des 50 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier OLONNE MITTERRAND, une SCCV basée à Angers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
OLONNE MITTERRAND
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 877695023
- SIRET
- 87769502300011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ANGERS (49000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516618P0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2018 |
| Date de dépôt | 05/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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