Permis de construire Locaux N° 08516617P0124

Permis de construire n° 08516617P0124 aux Sables-d'Olonne pour 109 m² de locaux, 1 route de la Mer

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 27 novembre 2017

Dossier PC n° 08516617P0124

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 27 novembre 2017 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08516617P0124 porte sur un projet situé 1 route de la Mer.

Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. 109 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 80 327 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle L 1621, L 1622, L 1623. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, route de la Mer, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoyait 605 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 327 m²

Surface existante avant

554 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

L 1621 L 1622 L 1623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 80 327 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 109 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient en 109 m² de commerce et activités de service (dont 109 m² d'hôtels).

La surface de plancher devait passer de 554 m² à 605 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 554 m² 109 m² 0 m² 58 m² 0 m² 51 m² 605 m²
Total 554 m² 109 m² 0 m² 58 m² 0 m² 51 m² 605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 554 m² 109 m² 0 m² 58 m² 0 m² 51 m² 605 m²
dont Hôtels 554 m² 109 m² 0 m² 58 m² 0 m² 51 m² 605 m²
Total locaux 554 m² 109 m² 0 m² 58 m² 0 m² 51 m² 605 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OLONNE-SUR-MER (85340)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08516617P0124
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 27 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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