Permis de construire Locaux N° 08516616P0104

Permis de construire n° 08516616P0104 aux Sables-d'Olonne pour 147 m² de locaux, 1 Route De La Mer

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2016

Dossier PC n° 08516616P0104

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 décembre 2016 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08516616P0104 porte sur un projet situé 1 Route De La Mer.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 147 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L50. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 791 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 938 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

2 085 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
16/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 938 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 2 085 m²
Total 1 938 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 2 085 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 938 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 2 085 m²
dont Hôtels 1 938 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 2 085 m²
Total locaux 1 938 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 2 085 m²

Ce dossier crée 147 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OLONNE SUR MER (85340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08516616P0104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 147 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Route De La Mer, aux Sables-d'Olonne (85180).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08516616P0104, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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