Permis de construire n° 08516617P0119 aux Sables-d'Olonne pour 4 740 m² de logement, 23 rue des Capucines La Gueriniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 22 janvier 2018
Dossier PC n° 08516617P0119
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08516617P0119 a fait l'objet d'une décision le 22 janvier 2018 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 23 rue des Capucines La Gueriniere. Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 77 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 17 des 77 logements. Les logements étaient destinés à la vente et la location selon la déclaration. Sur un terrain de 13 585 m², le programme représentait 4 740 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 62 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'ouverture de chantier a été déclarée le 31/10/2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 4. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Capucines, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gueriniere
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 13 585 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 77 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 4 740 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 77 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 740 m² | 4 740 m² |
| Total | 0 m² | 4 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 740 m² | 4 740 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 77 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 77 |
| Logements collectifs | 77 |
| Collectifs hors résidence | 77 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 38 | 35 | 4 | - | - | 77 |
| - | 49,4 % | 45,5 % | 5,2 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
17 des 77 logements sont déclarés en locatif social. Trois des 77 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 17 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE, une SAS basée à La Madeleine Cedex. Ce demandeur a déposé 53 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 32 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824381305
- SIRET
- 82438130500013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LA MADELEINE CEDEX (59562)
Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516617P0119 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 22 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 23/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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