Permis de construire Logement N° 08516615P0063

Permis de construire n° 08516615P0063 aux Sables-d'Olonne pour 3 583 m² de logement, 19 Route Des Amis De La Natur

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 10 juillet 2015

Dossier PC n° 08516615P0063

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Route Des Amis De La Natur, le permis de construire n° 08516615P0063 a fait l'objet d'une décision le 10 juillet 2015 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 301 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 84 logements, dont 71 individuels et 13 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T1, 27 T2, 41 T3 et 6 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BS175, BS176, BS5. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 791 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

22 301 m²

Surface créée

3 583 m²

Variation nette

+3 583 m²

Surface totale après

3 583 m²

Logements créés

84

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS175 BS176 BS5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 84 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 583 m² 3 583 m²
Total 0 m² 3 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 583 m² 3 583 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 84
Logements individuels 71
Logements collectifs 13
Individuels groupés 71
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 27 41 6 - - 84
11,9 % 32,1 % 48,8 % 7,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08516615P0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 10 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 logements (71 individuels, 13 collectifs), pour 3 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 301 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 Route Des Amis De La Natur, aux Sables-d'Olonne (85180).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 juillet 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 27 T2, 41 T3 et 6 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08516615P0063, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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