Permis de construire Logement N° 08516614P0112

Permis de construire à Les Sables-d'Olonne pour 3 072 m² de logement - 44-46 Avenue Charles De Gaulle

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 février 2015

Dossier PC n° 08516614P0112

Demandeur

SCI AVRILLE MAYENNE

Cette page présente le permis de construire n° 08516614P0112, délivré le 14 février 2015 à Les Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 44-46 Avenue Charles De Gaulle, Les Sables-d'Olonne (85180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI AVRILLE MAYENNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 610 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW441, AW15, AW16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 610 m²

Surface existante avant

727 m²

Surface créée

3 072 m²

Variation nette

+2 345 m²

Surface totale après

3 072 m²

Logements créés

45

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2017.

Autorisation

14 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2015

Achèvement (DAACT)

07/12/2017

Délai autorisation - chantier

10 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
07/12/2017
Autorisation
14/02/2015
Chantier (DOC)
20/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2017

Localisation du projet à Les Sables-d'Olonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AW441 AW15 AW16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 727 m² 3 072 m² 0 m² 727 m² 0 m² 2 345 m² 3 072 m²
Total 727 m² 3 072 m² 0 m² 727 m² 0 m² 2 345 m² 3 072 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AVRILLE MAYENNE

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
499525715
SIRET
49952571500029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LA MADELEINE CEDEX (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08516614P0112
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 février 2015
Date de dépôt 07/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 3 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 610 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44-46 Avenue Charles De Gaulle, Les Sables-d'Olonne (85180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI AVRILLE MAYENNE et accordé le 14 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2015, ouverture de chantier le 20 décembre 2015, achèvement déclaré le 7 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516614P0112, instruit par la commune de Les Sables-d'Olonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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