Permis de construire Mixte N° 08516614P0040

Permis de construire n° 08516614P0040 aux Sables-d'Olonne pour 85 m² de logement et locaux, 63 avenue Charles de Gaulle

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2014

Dossier PC n° 08516614P0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08516614P0040, délivré le 16 septembre 2014 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 63 avenue Charles de Gaulle.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. 49 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 177 m². Le dossier déclare aussi 36 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/08/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/10/2014, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AX 466. La base compte 21 autres dossiers pour la même voie, avenue Charles de Gaulle, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

177 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/08/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2014

Achèvement (DAACT)

17/08/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
17/08/2015
Autorisation
16/09/2014
Chantier (DOC)
25/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/08/2015

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AX 466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 177 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 49 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 36 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 85 m² parmi les 95 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 95 m² à 85 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 0 m² 49 m² 10 m² 85 m² -46 m² 49 m²
Locaux 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total 95 m² 0 m² 85 m² 10 m² 85 m² -10 m² 85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 10 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STE FLAIVE DES LOUPS (85150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08516614P0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 septembre 2014
Date de dépôt 17/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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