Permis de construire n° 08516613PC070 aux Sables-d'Olonne pour 1 068 m² de logement, Rue De La Canarde
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2013
Dossier PC n° 08516613PC070
Demandeur
CLOS DES SALINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08516613PC070, délivré le 8 octobre 2013 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De La Canarde. Le demandeur déclaré est CLOS DES SALINES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 535 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 16 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3 et 4 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL100P, BL101P, BL102P. Ce dossier est l'un des 3 791 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2016. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
8 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2014
Achèvement (DAACT)
28/09/2016
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 068 m² | 1 068 m² |
| Total | 0 m² | 1 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 068 m² | 1 068 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements individuels | 16 |
| Individuels groupés | 16 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 8 | 4 | - | - | 16 |
| - | 25,0 % | 50,0 % | 25,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLOS DES SALINES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 800556987
- SIRET
- 80055698700017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85036)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516613PC070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 28/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |