Permis de construire Logement N° 08516613PC070

Permis de construire n° 08516613PC070 aux Sables-d'Olonne pour 1 068 m² de logement, rue de la Canarde

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2013

Dossier PC n° 08516613PC070

Demandeur

CLOS DES SALINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08516613PC070, délivré le 8 octobre 2013 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé rue de la Canarde. La société de programme immobilier CLOS DES SALINES porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 16 logements individuels. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 1 068 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 535 m², soit 67 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/09/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/10/2014, soit 1 an après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BL 100P, BL 101P, BL 102P. La voie, rue de la Canarde, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 535 m²

Surface créée

1 068 m²

Variation nette

+1 068 m²

Surface totale après

1 068 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/09/2016. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

8 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2014

Achèvement (DAACT)

28/09/2016

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
28/09/2016
Autorisation
08/10/2013
Chantier (DOC)
08/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2016

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BL 100P BL 101P BL 102P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 535 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 16 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 068 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 16 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 068 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 068 m² 1 068 m²
Total 0 m² 1 068 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 068 m² 1 068 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 16 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 16
Individuels groupés 16

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 8 4 - - 16
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier CLOS DES SALINES, une SCCV basée à La Roche-sur-Yon.

Demandeur

CLOS DES SALINES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
800556987
SIRET
80055698700017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2014
Localisation
LA ROCHE-SUR-YON (85036)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08516613PC070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 octobre 2013
Date de dépôt 28/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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