Permis de construire Locaux N° 08516612PC186

Permis de construire n° 08516612PC186 aux Sables-d'Olonne pour 77 m² de locaux, 212 avenue Francois Mitterrand

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2013

Dossier PC n° 08516612PC186

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08516612PC186 a été délivré le 22 mars 2013 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 212 avenue Francois Mitterrand.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 77 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 723 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/12/2013. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/09/2013, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2012 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 275. La voie, avenue Francois Mitterrand, compte 35 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 723 m²

Surface existante avant

502 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

579 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2013. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

20/12/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
22/03/2013
Chantier (DOC)
02/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2013

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BK 275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 2 723 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 77 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 502 m² à 579 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 502 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 579 m²
Total 502 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 579 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m²
Autres activités 18 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 95 m²
dont Bureaux 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m²
dont Entrepôt 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total locaux 502 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 579 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OLONNE-SUR-MER (85340)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08516612PC186
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Francois Mitterrand aux Sables-d'Olonne (85180)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Sables-d'Olonne

Autres types d'autorisations aux Sables-d'Olonne