Permis de construire Logement N° 08516424C0045

Permis de construire n° 08516424C0045 à Notre-Dame-de-Monts pour 1 016 m² de logement, 12 Rue Du Frisot

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2025

Dossier PC n° 08516424C0045

Demandeur

LE SHERWOOD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08516424C0045, délivré le 12 juin 2025 à Notre-Dame-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 12 Rue Du Frisot. Le dossier a été déposé par LE SHERWOOD.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 549 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 10 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-de-Monts.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 549 m²

Surface créée

1 016 m²

Variation nette

+1 016 m²

Surface totale après

1 016 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Notre-Dame-de-Monts Code postal 85690 Identifiant INSEE 85164
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 46 m² 970 m² 0 m² 0 m² 1 016 m² 1 016 m²
Total 0 m² 46 m² 970 m² 0 m² 0 m² 1 016 m² 1 016 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
En résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 10 - - - 12
8,3 % 8,3 % 83,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE SHERWOOD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
788909992
SIRET
78890999200018
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2012
Localisation
BRETIGNOLLES SUR MER (85470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08516424C0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 549 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Du Frisot, à Notre-Dame-de-Monts (85690).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE SHERWOOD et accordé le 12 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 10 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516424C0045, déposé en mairie de Notre-Dame-de-Monts.

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