Déclaration préalable n° 08516415C0018 à Notre-Dame-de-Monts pour 1 661 m² de logement, 78 Rue De La Braie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2015
Dossier DP n° 08516415C0018
Demandeur
EBTP 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 78 Rue De La Braie, la déclaration préalable n° 08516415C0018 a été accordée le 14 avril 2015 à Notre-Dame-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par EBTP 1.
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 1 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 103 m², à destination principale logement.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-de-Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Notre-Dame-de-Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-de-Monts Code postal 85690 Identifiant INSEE 85164
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 661 m² | 0 m² | 0 m² | 1 661 m² | 1 661 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 1 661 m² | 0 m² | 0 m² | 1 661 m² | 1 661 m² |
Typologie des logements
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 14 | 14 | 10 | - | - | - | 38 |
| 36,8 % | 36,8 % | 26,3 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EBTP 1
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 788909992
- SIRET
- 78890999200018
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BRETIGNOLLES-SUR-MER (85470)
Autres dossiers de EBTP 1
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516415C0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |