Déclaration préalable Logement N° 08516415C0018

Déclaration préalable à Notre-Dame-de-Monts pour 1 661 m² de logement - 78 Rue De La Braie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2015

Dossier DP n° 08516415C0018

Demandeur

EBTP 1

Cette page présente la déclaration préalable n° 08516415C0018, accordée le 14 avril 2015 à Notre-Dame-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 78 Rue De La Braie, Notre-Dame-de-Monts (85690). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EBTP 1. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 103 m², à destination principale logement. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2015

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

18 103 m²

Surface créée

1 661 m²

Variation nette

+1 661 m²

Surface totale après

1 661 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
14/04/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Monts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Notre-Dame-de-Monts Code postal 85690 Identifiant INSEE 85164
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 661 m² 0 m² 0 m² 1 661 m² 1 661 m²
Total 0 m² 0 m² 1 661 m² 0 m² 0 m² 1 661 m² 1 661 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14 14 10 - - - 38
36,8 % 36,8 % 26,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
788909992
SIRET
78890999200018
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
BRETIGNOLLES-SUR-MER (85470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08516415C0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 1 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 103 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 78 Rue De La Braie, Notre-Dame-de-Monts (85690).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EBTP 1 et accordée le 14 avril 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516415C0018, instruit par la commune de Notre-Dame-de-Monts.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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