Déclaration préalable à Notre-Dame-de-Monts pour 1 661 m² de logement - 78 Rue De La Braie
Vendée (85) , Pays de la Loire
Autorisé le 14 avril 2015 · Dossier DP n° 08516415C0018 · Demandeur : EBTP 1
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 08516415C0018, accordée le 14 avril 2015 à Notre-Dame-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 78 Rue De La Braie, Notre-Dame-de-Monts (85690). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par EBTP 1. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 103 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 38 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 14 T1, 14 T2, 10 T3.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS3.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Notre-Dame-de-Monts
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 661 m² | 0 m² | 0 m² | 1 661 m² | 1 661 m² |
| Locaux | 1 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 661 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 1 661 m² | 0 m² | 1 661 m² | 0 m² | 1 661 m² | 0 m² | 1 661 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements individuels | 38 |
| En résidence | 38 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 14 | 14 | 10 | - | - | - | 38 |
| 36,8 % | 36,8 % | 26,3 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516415C0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85164 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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