Permis de construire n° 08516424C0002 à Notre-Dame-de-Monts pour 207 m² de locaux, 17 Route De La Taillee
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2024
Dossier PC n° 08516424C0002
Demandeur
KYLTIFPAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08516424C0002 a été délivré le 27 mars 2024 à Notre-Dame-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 17 Route De La Taillee. Le dossier a été déposé par KYLTIFPAL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK290. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-de-Monts est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2024
Achèvement (DAACT)
01/10/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Notre-Dame-de-Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-de-Monts Code postal 85690 Identifiant INSEE 85164
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 207 m² |
| Total | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 207 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 207 m² |
| Total locaux | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 207 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KYLTIFPAL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 982782864
- SIRET
- 98278286400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- NOTRE DAME DE MONTS (85690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516424C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |