Retour aux permis de construire de Notre-Dame-de-Monts

Permis de construire Locaux N° 08516423C0035

Permis de construire n° 08516423C0035 à Notre-Dame-de-Monts pour 115 m² de locaux, 36 Rue Gilbert Cesbron

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 867 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 36 Rue Gilbert Cesbron, à Notre-Dame-de-Monts (85690).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par TOTALENERGIES SE et accordé le 27 février 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2024, ouverture de chantier le 18 mars 2024, achèvement déclaré le 1 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516423C0035, déposé en mairie de Notre-Dame-de-Monts.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 février 2024

Dossier PC n° 08516423C0035

Demandeur

TOTALENERGIES SE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08516423C0035, délivré le 27 février 2024 à Notre-Dame-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 36 Rue Gilbert Cesbron. Le projet est porté par TOTALENERGIES SE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP21, AP36, AP37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-de-Monts.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 867 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2024

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/02/2024

Chantier (DOC)

18/03/2024

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP21 AP36 AP37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Notre-Dame-de-Monts Code postal 85690 Identifiant INSEE 85164
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	115 m²
Total	0 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	115 m²
Total locaux	0 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	115 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTALENERGIES SE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société européenne
SIREN: 542051180
SIRET: 54205118000066
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1954
Localisation: PUTEAUX (92800)

Autres dossiers de TOTALENERGIES SE

DP n°0644452600250 Autorisé

40 De L'europe

Nouvelle construction

10 avr. 2026

DP n°0644452500481 Terminé

102 Avenue Alfred Nobel

Nouvelle construction

15 mai 2025

PC n°06444518P0031 Terminé

Avenue Larribau

Nouvelle construction

21 juin 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08516423C0035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 867 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 36 Rue Gilbert Cesbron, à Notre-Dame-de-Monts (85690).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par TOTALENERGIES SE et accordé le 27 février 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2024, ouverture de chantier le 18 mars 2024, achèvement déclaré le 1 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516423C0035, déposé en mairie de Notre-Dame-de-Monts.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Notre-Dame-de-Monts

PC n°08516423C0036 Logement Terminé

1 Impasse De La Petite Marie

Notre-Dame-de-Monts (85690)

Nouvelle construction

15 déc. 2023 123 m² SDP

PC n°08516423C0037 Logement Autorisé

13 Route Du Fief Haut

Notre-Dame-de-Monts (85690)

Extension sans transformation

19 janv. 2024 85 m² SDP

PC n°08516423C0039 Logement Autorisé

4 Impasse De La Petite Marie

Notre-Dame-de-Monts (85690)

Nouvelle construction

26 févr. 2024 137 m² SDP

PC n°08516423C0033 Logement Commencé

15-17 Rue Des Combattants

Notre-Dame-de-Monts (85690)

Nouvelle construction

01 mars 2024 1 445 m² SDP SELEN

PC n°08516424C0008 Logement Terminé

3 Impasse Du Siffleur - ""Le

Notre-Dame-de-Monts (85690)

Nouvelle construction

11 mars 2024 92 m² SDP

PC n°08516424C0002 Locaux Terminé

17 Route De La Taillee

Notre-Dame-de-Monts (85690)

Nouvelle construction

27 mars 2024 207 m² SDP KYLTIFPAL

Autres types d'autorisations à Notre-Dame-de-Monts

Permis d'aménager à Notre-Dame-de-Monts

43 autorisations

Permis de démolir à Notre-Dame-de-Monts

45 autorisations