Permis de construire à Notre-Dame-de-Monts pour 115 m² de locaux - 36 Rue Gilbert Cesbron
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 février 2024
Dossier PC n° 08516423C0035
Demandeur
TOTALENERGIES SE
Cette page présente le permis de construire n° 08516423C0035, délivré le 27 février 2024 à Notre-Dame-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 36 Rue Gilbert Cesbron, Notre-Dame-de-Monts (85690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOTALENERGIES SE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP21, AP36, AP37.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024.
Autorisation
27 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2024
Achèvement (DAACT)
01/07/2024
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
3 mois 13 jours
Délai total
4 mois 4 jours
Localisation du projet à Notre-Dame-de-Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Notre-Dame-de-Monts Code postal 85690 Identifiant INSEE 85164
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Total | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOTALENERGIES SE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société européenne
- SIREN
- 542051180
- SIRET
- 54205118000066
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516423C0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |