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Permis de construire Locaux N° 08516317C0133

Permis de construire n° 08516317C0133 à Noirmoutier-en-l'Île pour 50 m² de locaux, 5 Rue Des Puits D Octobre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 950 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 5 Rue Des Puits D Octobre, à Noirmoutier-en-l'Île (85330).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASS PAROISS EDUCATION POPULAIR et accordé le 15 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 janvier 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 30 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516317C0133, déposé en mairie de Noirmoutier-en-l'Île.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2018

Dossier PC n° 08516317C0133

Demandeur

ASS PAROISS EDUCATION POPULAIR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 janvier 2018 à Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08516317C0133 porte sur un projet situé 5 Rue Des Puits D Octobre. Le projet est porté par ASS PAROISS EDUCATION POPULAIR.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 50 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM294. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noirmoutier-en-l'Île.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 950 m²

Surface existante avant

749 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

799 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

30/03/2019

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/01/2018

Chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

30/03/2019

Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	749 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	799 m²
Total	749 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	799 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	749 m²	50 m²	50 m²	799 m²
dont Hôtels	749 m²	50 m²	50 m²	799 m²
Total locaux	749 m²	50 m²	50 m²	799 m²

Ce dossier crée 50 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS PAROISS EDUCATION POPULAIR

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775395437
SIRET: 77539543700012
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: MONTOIRE-SUR-LE-LOIR (41800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08516317C0133
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 950 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 5 Rue Des Puits D Octobre, à Noirmoutier-en-l'Île (85330).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASS PAROISS EDUCATION POPULAIR et accordé le 15 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 janvier 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 30 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516317C0133, déposé en mairie de Noirmoutier-en-l'Île.

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PC n°08516317C0118 Logement Autorisé

22Bis Imp Du Grand Four

Noirmoutier-en-l'Île (85330)

Nouvelle construction

28 déc. 2017 106 m² SDP

PC n°08516317C0132 Logement Terminé

12 Rue De La Basse Salaisiere

Noirmoutier-en-l'Île (85330)

Nouvelle construction

10 janv. 2018 92 m² SDP

PC n°08516317C0141 Logement Commencé

13 Imp De La Desiree

Noirmoutier-en-l'Île (85330)

Nouvelle construction

10 janv. 2018 99 m² SDP

PC n°08516317C0123 Locaux Terminé

Chem De La Roulette

Noirmoutier-en-l'Île (85330)

Extension sans transformation

29 janv. 2018 90 m² SDP

PC n°08516317C0122 Logement Commencé

16 Rue De La Basse Sallaisiere

Noirmoutier-en-l'Île (85330)

Nouvelle construction

05 févr. 2018 107 m² SDP

PC n°08516317C0156 Logement Autorisé

4 Imp De La Desiree

Noirmoutier-en-l'Île (85330)

Nouvelle construction

07 févr. 2018 63 m² SDP

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